Droit social
Maître Dia Ibrahima, avocat en droit social à Limoges
Maître Dia Ibrahima, avocat en droit social à Limoges, met son expertise et ses compétences en matière de droit social à votre service pour vous conseiller et vous soutenir en cas de litige.
Bénéficiant d’une longue expérience, votre avocat vous conseille, assiste et représente devant les juridictions compétentes appelées à connaître du contentieux social comme : les chambres sociales des cours d’appel et les conseils de prud’hommes.
Inscrit au barreau de Limoges, Maître Dia Ibrahima est en mesure de vous accompagner depuis la déclaration d’accident de travail ou encore la demande de reconnaissance de maladie professionnelle jusqu’à la recherche de la faute inexcusable de l’employeur et la réparation des préjudices subis, après expertise.
Qu’est-ce que le droit social ?
Il est important de savoir que le droit social définit les diverses relations entre la personne et le travail, mais également la mutualité et l'action sociale de l'État.
Cette branche du droit concerne essentiellement :
- le droit du travail (contrats de travail et ses clauses, relations individuelles du travail, sanctions disciplinaires, licenciement, contentieux prud’homal, relations collectives du travail, etc.)
- les accidents du travail
- les contrats de travail
- la Sécurité Sociale et les maladies professionnelles,
- les licenciements et les procédures disciplinaires,
- les contentieux prud’homaux,
- la protection sociale (vieillesse, maladie, chômage, invalidité, etc.)
Maître Dia Ibrahima vous soutient dans vos démarches et vous représente lors des procédures.
Les champs d’application de votre avocat en droit social
Le cabinet d’avocat de Maître Dia Ibrahima vous apporte des informations pratiques et claires en conformité avec la législation sociale en vigueur et la jurisprudence.
De plus, votre professionnel du droit met en place des solutions adaptées à votre situation selon les besoins et les problèmes rencontrés.
Alliant expertise et savoir-faire, votre cabinet intervient tant en matière de conseil que de contentieux devant :
- les Conseils de prud’hommes
- les chambres sociales de Cour d’appel
- les Pôles sociaux des Tribunaux Judiciaires
Au fil des années, le cabinet de Maître Dia Ibrahima a développé une solide expertise reconnue dans toutes les matières liées au droit social et à la protection sociale.
Accident de travail
En cas d’accident du travail, Maître Dia Ibrahima vous assiste dans les démarches en vue de la reconnaissance de l’accident du travail par la CPAM.
En outre, votre avocat vous assiste dans les procédures de contestation du taux d’incapacité vous ayant été fixé par la CPAM.
Maladie professionnelle
Maître Dia Ibrahima vous accompagne également en matière de maladie professionnelle :
- Reconnaissance de prise en charge d’une maladie professionnelle
- Contestation de prise en charge de maladie professionnelle
- Contestation du taux d’incapacité accordé par la CPAM après une maladie professionnelle
Faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable de l’employeur se présente comme étant le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat ayant entraîné un accident du travail ou une maladie professionnelle. En effet, l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires afin de prévenir le danger.
Notons que la reconnaissance de la faute inexcusable résulte d’un accord amiable entre l’employeur et la victime ou, à défaut, d’une décision de la juridiction de Sécurité sociale.
L’intérêt pour la victime de faire reconnaître la faute inexcusable est de bénéficier d’une majoration de sa rente et la réparation de ses préjudices. Maître Dia Ibrahima vous assiste dans toutes les procédures conduisant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Contentieux entre les organismes sociaux
Votre avocat intervient également devant le Pôle Social du tribunal judiciaire, dans tous litiges avec :
- l’URSSAF
- la CPAM
- la CARMF
- la MDPH
- la CARSAT
- la CAF
- etc
De plus, Maître Dia Ibrahima vous assiste dans toutes les phases de la procédure se déroulant devant ce tribunal.